Éditeur du site internet www.mobiy.fr
Le site internet sus-désigné est édité par :
Dénomination : HYDLE
Structure juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 euros
Numéro de SIRET : 84517906800059
Numéro de TVA : FR90845179068
Code APE : 4674A
Coordonnées :
Siège social : 35, rue Hoche 53000 LAVAL
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable de publication : Fabien GUILLEUX
Création et hébergement du site internet
Création
La conception, le graphisme, le développement et le référencement du site sont l’œuvre de Portobello Communication.
SARL Portobello Communication
Agence de communication à Laval (en Mayenne – France)
Siren : 513 290 627
Crédits
Photos : istockphoto.com
Hébergeur du site internet
O2SWITCH
222-224 – Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).
Le site Internet www.mobiy.fr (le Site) est la propriété exclusive de la société MOBIY.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de ce site peut être consultée sur cette page: Politique de confidentialité
Droits d’auteurs
Le Site constitue une œuvre originale dont l’éditeur du Site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
MOBIY est une marque française enregistrée auprès des services de l’INPI sous le numéro 4705554 et 4705645.
Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Responsabilité
L’éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
L’éditeur du Site ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’éditeur du Site, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur ce Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’éditeur du Site – et permettant d’accéder à d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du Site ni de son créateur, quant au contenu de ces sites.
Modification
L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Règlement des litiges
Le droit applicable est le droit français.
Sauf application de dispositions légales d’ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Mise à jour le 30/04/2021